Guide juridique

Tableau des allergènes : ce que la loi impose.

Ce que votre carte doit montrer en France et en Suisse, ce qu’un menu QR code couvre, et comment imprimer votre tableau des allergènes.

Faits vérifiés le

14
allergènes à porter par écrit à la connaissance du client, plats et boissons.
4
viandes à l’origine obligatoire depuis le 19 février 2025 : bœuf, porc, ovins et volailles.
16 000
établissements touristiques contrôlés par la DGCCRF en 2024. Les prix affichés uniquement via QR code ont été relevés.
15 000 €
d’amende administrative maximale pour une société qui affiche mal ses prix.
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  • Plusieurs cartes sur un seul compte, chacune avec son QR
  • Import IA depuis une photo ou un PDF de votre carte papier
  • Traduction automatique en 18+ langues, chaque client lit dans la sienne
  • 14 allergènes, mentions alcool et porc, calories et valeurs nutritionnelles
  • Commandes WhatsApp, 0 % de commission
  • Studio d’impression : la même carte en 14 formats, de l’A4 au livret
  • 8 thèmes, 110+ devises, prix mis à jour à l’instant

Un petit logo GustoQR apparaît sous la carte.

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  • Assistant de carte : écrivez ou parlez, il modifie toute la carte (250 crédits IA par an)
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Nouveau · Assistant de carte

Parlez à votre carte.

Nouveau prix, nouveau dessert, un plat épuisé ? Écrivez-le comme un message. L’assistant modifie votre carte, vous voyez le changement dans l’aperçu, et un geste le met en ligne sur chaque table.

Assistant de carteChez Lu
Que dois-je changer ?
Essayez
Chez Lu
Aperçu
Plats
Steak frites
19,00 €
Croque-monsieur
9,50 €
Boissons
Café
2,00 €
Diabolo menthe
4,00 €
Verre de rouge
5,00 €
Desserts
Crème brûlée
7,00 €
En bref

Le menu QR code informe. Pour les prix, le papier reste obligatoire.

Pour les allergènes, la loi exige une information écrite sur place (art. R. 412-14 du Code de la consommation), sans imposer de support. Un menu QR code convient si une mention visible en salle dit comment y accéder et si le client la lit directement, sans demander. C’est notre lecture du texte : aucune position de la DGCCRF sur le QR code n’a été trouvée. Un tableau des allergènes imprimé couvre les clients sans smartphone.

Pour les prix, c’est l’inverse. L’affichage est obligatoire dehors et dedans, et la DGCCRF a relevé en 2024 « l’affichage des prix uniquement via un QR code » comme un manquement, avec avertissements à la clé.

Mention à poser en salle

« Allergènes : scannez le QR code, consultez notre tableau des allergènes ou demandez à notre équipe. »

Votre tableau des allergènes, imprimé depuis votre carte.

GustoQR imprime un tableau des allergènes directement depuis les données de votre carte : chaque plat en ligne, les 14 allergènes en colonnes, des coches et une légende. Un pour la cuisine, un pour le comptoir. Un plat change ? Vous réimprimez, et le tableau dit la même chose que le menu QR code.

Commencer gratuitement
Tableau des allergènes

De la carte au tableau des allergènes en quatre étapes

Les mêmes données alimentent le menu QR code, la carte imprimée et le tableau.

  1. 1

    Importez la carte

    Une photo ou un PDF : l’IA lit les plats et les prix, vous vérifiez.

  2. 2

    Cochez les allergènes

    Plat par plat, ou toute la carte en un message avec l’assistant de carte de Pro. Vous validez chaque coche avant vos clients.

  3. 3

    Imprimez le tableau

    Dans le studio d’impression, choisissez le tableau des allergènes : en paysage, sur A4 ou A3. À afficher en salle ou à ranger dans un classeur.

  4. 4

    Réimprimez à chaque changement

    Nouveau plat, nouvelle recette : vous modifiez une fois et réimprimez. Le menu QR code est déjà à jour.

Pays par pays

Ce qui s’applique en France et en Suisse

Coche : le menu QR code le couvre. Triangle : il le couvre sous condition ou avec une astuce. Croix : il faut du papier ou un autre outil.

France

Allergènes par écrit, origine des viandes, prix affichés dehors et dedans, service compris. Le menu QR code sert à informer, pas à afficher seul les prix.

  • Allergènes par écrit

    Soit l’information elle-même, soit la façon d’y accéder, par écrit et visible dans la salle. Le client doit pouvoir y accéder « directement et librement » (art. R. 412-14). L’oral seul ne suffit pas.

  • Origine des viandes

    Bœuf, porc, ovins et volailles achetés crus : origine obligatoire dans toute la restauration commerciale et collective, de façon permanente depuis le décret 2025-141. Si les étapes ont lieu dans des pays différents : « Elevé : (pays) et abattu : (pays) ».

  • Prix dehors et dedans

    Menus ou carte du jour affichés dehors pendant tout le service, au moins dès 11h30 et 18h00. Dedans, des cartes identiques à disposition. Prix de cinq vins ou de cinq boissons (arrêté du 27 mars 1987).

  • « Prix service compris »

    Là où un service est perçu, le prix affiché inclut taxes et service, avec la mention « Prix service compris ». Les menus disent si la boisson est comprise. La carafe d’eau est gratuite.

  • « Fait maison », si vous l’utilisez

    Facultatif. Mais s’il figure sur votre carte, il apparaît pour chaque plat concerné sur tous les supports, en ligne compris (art. D. 122-3). Si tous les plats sont faits maison, une seule mention suffit.

Dates clés
  • 19.02.2025 · Origine du porc, des ovins et des volailles, sans date de fin
Contrôles et amendes

Allergènes et origine : contravention de 5e classe, jusqu’à 1 500 €, 3 000 € en récidive quand c’est prévu, et cinq fois plus pour une société, soit 7 500 €. Prix mal affichés : amende administrative jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société (art. L. 131-5). « Fait maison » trompeur : pratique commerciale trompeuse, jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 €, voire 10 % du chiffre d’affaires.

Ce que fait GustoQR

Les 14 allergènes par plat, dans la langue du client, avec filtre, et le tableau des allergènes imprimé : l’information écrite, sur le téléphone et sur papier. L’origine des viandes s’écrit dans la description du plat, avec la formule du décret : elle s’affiche à côté du plat, se traduit et s’imprime. La mention « fait maison » en toutes lettres va aussi dans la description. L’affichage extérieur s’imprime depuis les mêmes données, avec « Prix service compris » dans la note en bas de carte.

Suisse

Allergènes à l’oral possibles avec une mention écrite. Provenance de la viande et du poisson toujours par écrit. Prix en francs, service compris.

  • Allergènes, à l’écrit ou à l’oral

    L’oral n’est permis que si une mention écrite bien visible l’indique et que le personnel dispose des informations par écrit, ou qu’une personne compétente répond tout de suite (art. 5 OIDAl, RS 817.022.16). Les mélanges involontaires n’ont pas à être signalés.

  • Provenance de la viande et du poisson

    Toujours par écrit, frais ou transformés, par exemple sur la carte ou une affiche. Gibier, lapin, grenouilles, crustacés et mollusques sont notamment exemptés de l’obligation écrite.

  • Pain et boulangerie fine

    Le pays de production est indiqué par écrit, même pour le pain servi en sandwich ou en burger (fiche du canton d’Argovie).

  • Méthodes interdites en Suisse

    Viande et œufs issus de méthodes interdites en Suisse (stimulateurs hormonaux, antibiotiques, poules en cage) portent une mention spécifique.

  • Prix en CHF, tout compris

    Le prix réellement à payer en francs, service et suppléments inclus (art. 10 OIP). Les boissons indiquent la quantité, sauf boissons chaudes, cocktails et mélanges.

  • Liste des prix accessible

    Le droit fédéral demande une liste facile d’accès et bien lisible. Aucune obligation papier ou à l’entrée n’a été trouvée au niveau fédéral, les règles cantonales n’ont pas été vérifiées.

Dates clés
  • 01.07.2020 · Version actuelle de l’art. 5 OIDAl
Contrôles et amendes

Infraction intentionnelle à l’étiquetage : amende jusqu’à 40 000 CHF (art. 64 LDAl). Indication des prix : jusqu’à 20 000 CHF si l’infraction est intentionnelle, la négligence est aussi punie (art. 24 LCD). En 2025, Bâle-Ville et le Jura ont testé 30 plats de restaurants : un a été contesté, pour du lait non déclaré.

Ce que fait GustoQR

Les allergènes par plat font le canal écrit, et le tableau imprimé donne au personnel l’information par écrit. La provenance s’écrit dans la description, par exemple « Bœuf : Suisse », comme le pays du pain et les mentions sur les méthodes de production : elle s’affiche, se traduit et s’imprime avec la carte. Prix en CHF, quantité des boissons dans le champ portion, par exemple « 3 dl ».

Annexe II du règlement (UE) 1169/2011

Les 14 allergènes : les colonnes de votre tableau

La Suisse applique les mêmes 14 groupes. Dans GustoQR, chacun est une case par plat, avec en plus les mentions « contient de l’alcool » et « contient du porc ».

  • 01Gluten
  • 02Crustacés
  • 03Œufs
  • 04Poisson
  • 05Arachides
  • 06Soja
  • 07Lait
  • 08Fruits à coque
  • 09Céleri
  • 10Moutarde
  • 11Sésame
  • 12Sulfites
  • 13Lupin
  • 14Mollusques
Menu QR code

Un menu QR code conforme, mode d’emploi

Le QR code pour le détail, le papier là où la loi le demande. Une seule carte alimente les deux.

  • Allergènes par écrit

    Le menu QR code donne l’information écrite, lisible sans demander, avec la mention en salle. C’est notre lecture de l’art. R. 412-14, sans position officielle.

  • Origine des viandes

    Elle figure à côté du plat sur le menu QR code, dans la description. Nous n’avons pas pu lire l’article du décret 2002-1465 sur les supports : affichez-la aussi sur la carte imprimée, elle y figure d’office.

  • Prix affichés dehors et dedans

    La DGCCRF a relevé en 2024 les prix affichés uniquement via QR code comme un manquement. Imprimez l’affichage extérieur et les cartes intérieures depuis la même carte : les prix concordent toujours.

  • Clients sans smartphone

    Le tableau des allergènes imprimé, affiché ou en classeur, les couvre.

  • « Fait maison » en ligne

    S’il est utilisé sur la carte, il doit aussi figurer en ligne : le menu QR code le reprend dans la description du plat.

  • Suisse : liste des prix accessible

    Le droit fédéral demande une liste facile d’accès et bien lisible, sans imposer de papier. Les règles cantonales n’ont pas été vérifiées : la carte imprimée sort des mêmes données si votre canton en demande une.

Amendes

Les amendes maximales en un coup d’œil

Ce sont des plafonds légaux, pas des montants habituels.

PaysRègleAmende maximaleTexte
FranceAllergènes, origine des viandes1 500 €, 3 000 € en récidive ; 7 500 € pour une sociétéR. 451-1 C. conso, art. 131-41 C. pénal
FranceAffichage des prix3 000 € (personne physique), 15 000 € (société)L. 131-5 C. conso
France« Fait maison » trompeur300 000 € et 2 ans de prison, voire 10 % du chiffre d’affairesL. 132-2 C. conso
SuisseÉtiquetage, allergènes, provenance40 000 CHF (infraction intentionnelle)art. 64 LDAl
SuisseIndication des prix20 000 CHF (infraction intentionnelle)art. 24 LCD

Au 6 novembre 2026. Les amendes réellement infligées pour les allergènes n’ont pas été trouvées.

GustoQR

Ce que GustoQR fait pour vous

Tout est dans l’offre gratuite, sauf mention Pro. Pro coûte $49 par an (environ 45 €), facturés en USD.

  • Les 14 allergènes par plat

    Offre gratuite. Dans la langue du client, avec un filtre « éviter les allergènes ». En option, un encadré en bas de carte avec les 14 et un avertissement sur les contaminations croisées.

  • Tableau des allergènes à imprimer

    Chaque plat en ligne, les 14 allergènes en colonnes, coches et légende, depuis les mêmes données que la carte.

  • « Contient de l’alcool » et « contient du porc »

    Mentions par plat, filtrables comme les allergènes.

  • Calories, portion, nutriments

    kcal, portion en texte libre (« 250 g », « 33 cl »), protéines, lipides, glucides et caféine. Sur la carte et à l’impression.

  • Carte imprimée et affichage extérieur

    La même carte sur papier, jusqu’au A2, avec prix, descriptions et la note en bas de carte. Traduction automatique en 18+ langues, le client choisit.

  • Assistant de carte (Pro)

    Remplit allergènes et calories pour toute la carte en un message. Les calories viennent de vous : s’il les estime à votre demande, il précise que ce sont des estimations à vérifier.

  • Origine des viandes et fait maison

    La formule du décret et la mention « fait maison » s’écrivent dans la description du plat : elles s’affichent, se traduisent et s’impriment avec la carte.

  • « Prix service compris »

    Dans la note en bas de carte, gratuite, traduite et imprimée. Pro ajoute une bannière d’annonce en haut de carte.

À savoir

Ceci n’est pas un conseil juridique.

Cette page résume les textes publics tels que lus le 6 novembre 2026 : en cas de doute, interrogez la DGCCRF, votre canton ou un juriste.

Les questions des restaurateurs

Le tableau des allergènes est-il obligatoire ?

Pas sous ce nom. La loi exige que les 14 allergènes soient portés par écrit à la connaissance du client, ou que la façon d’y accéder soit écrite et visible en salle (art. R. 412-14 du Code de la consommation). Un tableau affiché ou rangé dans un classeur est un support écrit possible, tout comme la carte ou un menu QR code.

L’affichage des allergènes est-il obligatoire au restaurant ?

Oui. Les 14 allergènes de l’annexe II du règlement (UE) 1169/2011 sont portés à la connaissance du client par écrit, sur place : soit l’information elle-même, soit la façon d’y accéder. Une information seulement orale ne suffit pas.

Un menu QR code suffit-il pour les allergènes ?

Il peut servir de support écrit si une mention visible en salle explique comment y accéder et que le client lit l’information directement. C’est notre lecture du texte, aucune position de la DGCCRF n’a été trouvée. Gardez un tableau imprimé pour les clients sans smartphone.

Peut-on afficher les prix uniquement par QR code ?

Non. L’affichage des prix est obligatoire dehors et dedans, avec des cartes identiques à l’intérieur. En 2024, la DGCCRF a relevé « l’affichage des prix uniquement via un QR code » comme un manquement et a adressé des avertissements.

L’origine des viandes est-elle obligatoire en 2025 ?

Oui. Depuis le 19 février 2025, sans date de fin, l’origine du bœuf, du porc, des ovins et des volailles achetés crus est indiquée dans toute la restauration commerciale et collective (décret 2025-141). Les viandes achetées déjà préparées ou cuisinées ne sont pas concernées. La fiche DGCCRF du 10 février 2025 ne cite encore que le bœuf : elle date d’avant le décret.

Le « fait maison » est-il obligatoire sur la carte ?

Non, il est facultatif depuis 2015. Mais si vous l’utilisez, il apparaît pour chaque plat concerné sur tous vos supports, en ligne compris. Deux propositions de loi déposées en 2026 veulent changer les règles, aucune n’a été adoptée à ce jour.

Quelle amende pour l’absence d’affichage des allergènes ?

Une contravention de 5e classe : jusqu’à 1 500 €, 3 000 € en récidive quand c’est prévu, et cinq fois plus pour une société, soit 7 500 €. En Suisse, jusqu’à 40 000 CHF en cas d’infraction intentionnelle.

GustoQR peut-il remplir les allergènes à ma place ?

L’assistant de carte de Pro remplit allergènes et calories pour toute la carte en un message. Les calories viennent de vous : s’il les estime à votre demande, il le précise, et vous vérifiez avant de publier. Vous restez responsable de chaque mention.