Deux textes font la carte belge. Pour les prix : le Code de droit économique (art. VI.3 à VI.6) et l’arrêté royal du 7 décembre 2016 relatif à l’indication des prix dans le secteur horeca, contrôlés par l’Inspection économique. Pour les allergènes : l’arrêté royal du 17 juillet 2014, contrôlé par l’AFSCA.
Dates clés
- 13.12.2014 · Entrée en vigueur de l’arrêté royal du 17 juillet 2014 sur les allergènes
- 07.12.2016 · Arrêté royal relatif à l’indication des prix dans le secteur horeca
- 01.12.2019 · Arrondi obligatoire des paiements en espèces
- 18.07.2025 · FAQ de l’AFSCA sur les allergènes et la contamination croisée, version 4
- 17.07.2026 · Guidelines du SPF Economie : le QR code seul ne suffit pas pour les prix
Contrôles et amendes
Prix : l’Inspection économique du SPF Economie enquête sur signalement ou d’initiative. Elle peut adresser un avertissement, proposer une transaction, transmettre au procureur du Roi ou infliger une amende administrative. Les guidelines citent une amende pénale jusqu’à 100 000 € (ou 4 % du chiffre d’affaires annuel si c’est plus) et jusqu’à 500 000 € (ou 6 %) en cas de mauvaise foi (art. XV.70, XV.83, XV.85 et XV.85/1 CDE). Allergènes : l’AFSCA contrôle, et la procédure orale doit lui être accessible. Nous n’avons pas vérifié le montant des amendes de l’AFSCA.
Ce que fait GustoQR
Le menu QR code GustoQR porte les 14 allergènes par plat, dans la langue du client : français, néerlandais, allemand et 18+ langues en tout. Pour les prix, il vient en complément : le studio d’impression imprime la même carte avec ses prix, jusqu’au format A2, pour l’affichage à l’entrée et pour les tables, et un tableau des allergènes pour la salle, la cuisine et le comptoir. La mention sur la composition qui peut changer s’écrit dans la note en bas de carte, traduite et imprimée avec la carte.