Guide juridique · Suisse

Carte de restaurant en Suisse : viande, poisson, pain, allergènes, prix.

Ce que le droit suisse demande d’écrire sur votre carte, ce qui a changé en juillet 2025, et comment l’afficher sur un menu QR code gratuit.

Faits vérifiés le

14
groupes d’allergènes (annexe 6 OIDAl), par écrit ou à l’oral avec une mention écrite.
01.07.2025
Depuis ce jour, les interventions douloureuses et le gavage se déclarent.
30.06.2027
Fin du délai transitoire pour ces nouvelles mentions.
40 000 CHF
Amende maximale en cas d’infraction intentionnelle aux règles d’étiquetage.
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Nouveau prix, nouveau dessert, un plat épuisé ? Écrivez-le comme un message. L’assistant modifie votre carte, vous voyez le changement dans l’aperçu, et un geste le met en ligne sur chaque table.

Assistant de carteChez Lu
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Essayez
Chez Lu
Aperçu
Plats
Steak frites
19,00 €
Croque-monsieur
9,50 €
Boissons
Café
2,00 €
Diabolo menthe
4,00 €
Verre de rouge
5,00 €
Desserts
Crème brûlée
7,00 €
Suisse

Ce qui doit figurer par écrit.

Pour les denrées vendues en vrac, la Suisse demande plus d’écrit que ses voisins : la provenance. Coche : obligatoire, et GustoQR a un moyen de l’afficher. Triangle : point d’attention ou question non tranchée. Croix : interdit.

Suisse

La provenance de la viande et du poisson, le pays de production du pain et les mentions sur les méthodes de production figurent toujours par écrit, sous une forme appropriée, par exemple sur la carte ou sur un écriteau (art. 39 ODAlOUs, art. 5 OIDAl). Les allergènes peuvent être donnés oralement si une mention écrite l’indique. Les prix sont en francs, service compris.

  • Provenance de la viande et du poisson

    Pour la viande et le poisson, entiers ou en morceaux, frais ou transformés, l’origine de l’animal est toujours indiquée par écrit (art. 39, al. 2, ODAlOUs ; art. 5 OIDAl). On retient le pays où l’animal a été élevé, a pris le plus de poids ou a passé la majeure partie de sa vie ; pour le poisson de mer, la zone de pêche. Selon la fiche du canton d’Argovie, le gibier, le lapin domestique, les grenouilles, les crustacés et les mollusques, entre autres, sont exemptés.

  • Pain et boulangerie fine : pays de production

    Pour le pain et les articles de boulangerie fine, entiers ou en morceaux, le pays de production est indiqué par écrit (art. 39, al. 2, let. d, ODAlOUs). Selon la fiche du canton d’Argovie, cela vaut aussi pour le pain servi en tranches ou utilisé dans un sandwich ou un burger. Les articles de biscuiterie et de biscotterie sont exemptés.

  • Hormones, antibiotiques, élevage en batterie

    Quand la viande ou les œufs viennent d’un mode de production interdit en Suisse, l’ordonnance agricole sur la déclaration demande une mention écrite : stimulateurs de performance hormonaux ou non hormonaux, élevage en batterie non admis en Suisse. La marchandise suisse et celle de pays aux interdictions équivalentes en sont dispensées : demandez l’attestation à votre fournisseur.

  • Nouveau : interventions sans anesthésie, gavage

    Depuis le 1er juillet 2025, certaines denrées d’origine animale portent une mention sur la méthode de production, y compris en vrac et par écrit (art. 36, al. 1, let. j, et art. 39, al. 2, let. e, ODAlOUs). Le tableau ci-dessous donne les cas. Les denrées conformes à l’ancien droit peuvent encore être fabriquées et étiquetées jusqu’au 30 juin 2027.

  • Allergènes : par écrit, ou à l’oral avec une mention

    L’information orale n’est admise que si une mention écrite et bien visible indique qu’elle peut être demandée, et si le personnel dispose des informations par écrit ou qu’une personne formée peut les donner immédiatement (art. 5, al. 1, let. d, OIDAl). Les mélanges involontaires n’ont pas à être mentionnés (let. f).

  • Prix en francs, service compris, quantité des boissons

    Le prix indiqué est le prix à payer effectivement en francs suisses ; les suppléments non optionnels, par exemple pour le service, y sont compris (art. 10 OIP). Pour les boissons, la quantité est indiquée, sauf pour les boissons chaudes, les cocktails et les boissons préparées avec de l’eau ou additionnées de glace (art. 11, al. 3).

  • « Pourboire non compris » sans montant

    Le pourboire est compris dans le prix, ou clairement désigné comme tel et chiffré. La mention « pourboire non compris » sans montant est interdite, tout comme le fait de réclamer un pourboire en plus du prix indiqué (art. 12 OIP).

  • Liste de prix : facile à consulter et aisément lisible

    L’art. 11, al. 1, OIP ne demande rien de plus sur la forme. Nous n’avons trouvé aucune position de la Confédération ou d’un canton sur une liste de prix donnée uniquement par QR code, et nous n’avons pas vérifié les lois cantonales sur la restauration.

Dates clés
  • 01.07.2025 · Déclaration des méthodes de production en vigueur (modification du 28 mai 2025)
  • 30.06.2027 · Fin du délai transitoire (art. 95d ODAlOUs, art. 45c OIDAl)
Contrôles et amendes

Le contrôle cantonal des denrées alimentaires vérifie les déclarations. L’art. 64 LDAl prévoit, pour les infractions aux règles d’étiquetage, une amende jusqu’à 40 000 francs en cas d’intention, jusqu’à 80 000 francs si l’auteur agit par métier ou dans un dessein d’enrichissement, et jusqu’à 20 000 francs par négligence. Dans les cas de peu de gravité, les autorités peuvent renoncer à dénoncer (art. 37, al. 2, LDAl). Indication des prix : amende jusqu’à 20 000 francs en cas d’intention ; la négligence est aussi punie de l’amende (art. 24 LCD).

Ce que fait GustoQR

GustoQR n’a pas de champ réservé à la provenance. Vous l’écrivez dans la description du plat, par exemple « Bœuf : Suisse » ou « Cabillaud : Atlantique Nord-Est », et les mentions valables pour toute la carte dans la note en bas de carte, par exemple « Pain : Suisse ». Les deux s’affichent sur le menu QR code et sur la carte imprimée, et sont traduites avec elle. Pour les 14 allergènes, chaque plat a ses champs ; le tableau des allergènes imprimé donne à votre personnel l’information par écrit. Prix en CHF, quantité des boissons dans le champ portion, par exemple « 3 dl ». Tout cela dans l’offre gratuite, avec un nombre de clients illimité.

Nouveau depuis le 1er juillet 2025

Quelle denrée porte quelle mention.

Selon le Conseil fédéral, l’obligation vaut pour tous les établissements qui proposent ces denrées, restauration comprise. Vérifiez avec vos fournisseurs si elle vous concerne.

DenréeMéthodeMention
Viande de bœufÉcornage ou castration sans anesthésie« Produit à l’aide de méthodes causant des douleurs, sans anesthésie préalable »
Viande de porcCoupe de la queue, cisaillement des dents ou castration sans anesthésieLa même mention
Viande de poulet et de dindeCoupe du bec sans anesthésieLa même mention
Œufs de poules domestiquesCoupe du bec sans anesthésieLa même mention
Lait de vache prêt à la consommationÉcornage sans anesthésieLa même mention
Cuisses de grenouillesSectionnement sans étourdissementLa même mention
Magret, foie gras et confit d’oie ou de canardGavage« Issu d’oies gavées » ou « Issu de canards gavés »

Source : annexe 2 ODAlOUs, état au 1er juillet 2025. La mention tombe pour les denrées de pays qui interdisent ces méthodes par la loi et figurent sur la liste du DFI (art. 36, al. 5). Il n’existe pas de telle liste pour le magret, le foie gras et le confit (al. 6).

Foie gras, cuisses de grenouilles, viande, œufs, lait : le délai transitoire prend fin le 30 juin 2027.

Jusque-là, les denrées peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit ; les stocks existants peuvent être écoulés ensuite (art. 95d ODAlOUs). Demandez dès maintenant à vos fournisseurs quelles marchandises portent une mention, et écrivez-la à côté du plat.

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En pratique

La déclaration avec GustoQR, en cinq étapes.

  1. 1

    Importez votre carte

    Une photo ou un PDF suffit : l’IA lit les plats, les boissons et les prix, vous vérifiez. C’est dans l’offre gratuite.

  2. 2

    Écrivez la provenance à côté du plat

    Dans la description : « Bœuf : Suisse », « Agneau : Nouvelle-Zélande », et la zone de pêche pour le poisson de mer. La provenance suit le plat, sur le téléphone comme sur papier.

  3. 3

    Ajoutez les mentions

    Les mentions sur les méthodes de production s’écrivent à côté du plat concerné. Ce qui vaut pour toute la carte, comme le pays de production du pain, va dans la note en bas de carte.

  4. 4

    Cochez les allergènes

    Chaque plat a 14 champs, un par groupe d’allergènes. Vous les remplissez d’après vos recettes et vous restez responsable de chaque indication.

  5. 5

    Imprimez la carte et le tableau des allergènes

    Le studio d’impression imprime la carte avec descriptions, prix et note, ainsi qu’un tableau de chaque plat face aux 14 allergènes. La fiche du canton d’Argovie recommande un tel document pour le personnel.

Annexe 6 OIDAl

Les 14 groupes d’allergènes, tels que le client les lit.

La Suisse retient les mêmes 14 groupes que l’Union européenne. Dans GustoQR, chacun est un champ du plat, affiché dans la langue que le client choisit : français, allemand, italien ou anglais.

  • 01Gluten
  • 02Crustacés
  • 03Œufs
  • 04Poisson
  • 05Arachides
  • 06Soja
  • 07Lait
  • 08Fruits à coque
  • 09Céleri
  • 10Moutarde
  • 11Sésame
  • 12Sulfites
  • 13Lupin
  • 14Mollusques

Les questions des restaurateurs

La provenance de la viande doit-elle figurer sur la carte en Suisse ?

Elle doit être indiquée par écrit, pour la viande et le poisson, entiers ou en morceaux, frais ou transformés. La carte est l’un des supports cités, l’écriteau est l’autre (art. 5, al. 2, OIDAl). On retient le pays où l’animal a été élevé, a pris le plus de poids ou a passé la majeure partie de sa vie.

Quelles viandes échappent à la déclaration de provenance ?

Selon la fiche du canton d’Argovie, le gibier, le lapin domestique, les reptiles d’élevage, les grenouilles, les crustacés et les mollusques, entre autres, sont dispensés de l’indication écrite. La limite exacte figure dans l’ODAlOUs et l’OIDAl ; en cas de doute, interrogez votre contrôle cantonal des denrées alimentaires.

Peut-on informer sur les allergènes uniquement à l’oral ?

Oui, à deux conditions : une mention écrite et bien visible indique que l’information peut être demandée, et le personnel dispose des informations par écrit ou une personne formée peut les donner tout de suite (art. 5, al. 1, let. d, OIDAl).

Que faut-il écrire pour le foie gras depuis le 1er juillet 2025 ?

Le magret, le foie gras et le confit portent la mention « Issu d’oies gavées » ou « Issu de canards gavés », au restaurant aussi. Les cuisses de grenouilles prélevées sans étourdissement portent la mention sur les méthodes causant des douleurs. Le délai transitoire court jusqu’au 30 juin 2027.

Faut-il déclarer le pays de production du pain ?

Oui, par écrit, pour le pain et les articles de boulangerie fine, sauf les articles de biscuiterie et de biscotterie (art. 39, al. 2, let. d, ODAlOUs). Selon la fiche du canton d’Argovie, cela vaut aussi pour le pain servi en tranches ou dans un sandwich.

Un menu QR code suffit-il pour la déclaration ?

L’OIDAl demande des indications écrites « sous une forme appropriée » et cite la carte ou l’écriteau ; elle ne dit rien du QR code, et nous n’avons trouvé aucune position officielle. Gardez une carte imprimée à disposition : elle sort des mêmes données que le menu QR code.

Comment indiquer les prix et le pourboire ?

Par le prix à payer effectivement en francs, service et autres suppléments non optionnels compris. La quantité accompagne le prix des boissons, sauf boissons chaudes et cocktails. « Pourboire compris » est admis, « pourboire non compris » sans montant ne l’est pas (art. 10 à 12 OIP).