La provenance de la viande et du poisson, le pays de production du pain et les mentions sur les méthodes de production figurent toujours par écrit, sous une forme appropriée, par exemple sur la carte ou sur un écriteau (art. 39 ODAlOUs, art. 5 OIDAl). Les allergènes peuvent être donnés oralement si une mention écrite l’indique. Les prix sont en francs, service compris.
Dates clés
- 01.07.2025 · Déclaration des méthodes de production en vigueur (modification du 28 mai 2025)
- 30.06.2027 · Fin du délai transitoire (art. 95d ODAlOUs, art. 45c OIDAl)
Contrôles et amendes
Le contrôle cantonal des denrées alimentaires vérifie les déclarations. L’art. 64 LDAl prévoit, pour les infractions aux règles d’étiquetage, une amende jusqu’à 40 000 francs en cas d’intention, jusqu’à 80 000 francs si l’auteur agit par métier ou dans un dessein d’enrichissement, et jusqu’à 20 000 francs par négligence. Dans les cas de peu de gravité, les autorités peuvent renoncer à dénoncer (art. 37, al. 2, LDAl). Indication des prix : amende jusqu’à 20 000 francs en cas d’intention ; la négligence est aussi punie de l’amende (art. 24 LCD).
Ce que fait GustoQR
GustoQR n’a pas de champ réservé à la provenance. Vous l’écrivez dans la description du plat, par exemple « Bœuf : Suisse » ou « Cabillaud : Atlantique Nord-Est », et les mentions valables pour toute la carte dans la note en bas de carte, par exemple « Pain : Suisse ». Les deux s’affichent sur le menu QR code et sur la carte imprimée, et sont traduites avec elle. Pour les 14 allergènes, chaque plat a ses champs ; le tableau des allergènes imprimé donne à votre personnel l’information par écrit. Prix en CHF, quantité des boissons dans le champ portion, par exemple « 3 dl ». Tout cela dans l’offre gratuite, avec un nombre de clients illimité.