Guide juridique · France

Origine des viandes au restaurant : quelles viandes, quelles mentions.

Bœuf, porc, ovins, volailles : ce que le décret demande d’écrire sur votre carte, les règles du « fait maison », et comment l’afficher sur un menu QR code gratuit.

Faits vérifiés le

4
viandes concernées : bœuf, porc, ovins et volailles.
2002
L’origine du bœuf est obligatoire en restauration depuis le décret du 17 décembre 2002.
19.02.2025
Porc, ovins et volailles : obligation permanente depuis ce jour.
1 500 €
Amende maximale d’une contravention de 5e classe, 7 500 € pour une personne morale.
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Aperçu
Plats
Steak frites
19,00 €
Croque-monsieur
9,50 €
Boissons
Café
2,00 €
Diabolo menthe
4,00 €
Verre de rouge
5,00 €
Desserts
Crème brûlée
7,00 €
France

Ce que dit le décret, article par article.

Le texte de référence est le décret n° 2002-1465, modifié par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025. Coche : obligatoire, et GustoQR a un moyen de l’afficher. Triangle : point d’attention ou question non tranchée. Croix : interdit.

France

L’origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles servies dans un plat est portée à la connaissance du client par écrit : affichage, carte ou tout autre support. La mention « fait maison » obéit à ses propres règles : si vous l’utilisez, elle figure plat par plat, en ligne aussi.

  • Bœuf, porc, ovins, volailles

    Le décret vise les plats contenant un ou plusieurs morceaux de viande bovine, porcine, ovine ou de volaille, ainsi que la viande bovine hachée (art. 1). Le bœuf est concerné depuis 2002, les trois autres viandes de façon permanente depuis le 19 février 2025.

  • Sur place, à emporter, en livraison, en cantine

    Sont visés les établissements proposant des repas à consommer sur place, ou sur place et à emporter ou à livrer (art. 1). La notice du décret 2025-141 parle de la restauration commerciale et collective ; la Banque des Territoires cite les cantines et les restaurants d’entreprise.

  • Trois formules, selon les pays

    « Origine : (nom du pays) » si la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans le même pays. Sinon, pour le bœuf : « Né et élevé : (pays) et abattu : (pays) » ; pour le porc, les ovins et les volailles : « Elevé : (pays) et abattu : (pays) » (art. 2).

  • Sur la carte, par affichage ou sur tout autre support

    Les mentions sont portées à la connaissance du consommateur « de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support » (art. 2). Le texte ne cite pas le QR code ; nous n’avons pas trouvé de position de la DGCCRF sur ce point.

  • Viandes achetées crues ou déjà préparées

    Le décret 2025-141 s’applique aux viandes achetées crues. Les viandes achetées déjà préparées ou cuisinées relèvent d’un décret du 4 mars 2024 ; pour elles, Service-Public indique que l’on peut écrire « origine UE » ou « origine hors UE » quand le pays exact est inconnu.

  • « Fait maison » : sur place, à partir de produits bruts

    Un plat « fait maison » est élaboré sur place à partir de produits bruts (art. L. 122-20 du Code de la consommation). L’article D. 122-1 définit le produit brut et la liste des produits admis, comme les salaisons, les fromages, le pain ou les pâtes.

  • « Fait maison » : plat par plat, en ligne aussi

    La mention ou le logo figure pour chacun des plats concernés sur les supports qui les présentent et sur les autres supports de commercialisation, notamment en ligne. Si tous les plats sont faits maison, la mention peut figurer une seule fois, à un endroit visible (art. D. 122-3).

  • Pas de « fait maison » pour un plat fait seulement de produits de la liste

    Un plat composé exclusivement de produits de la liste de l’article D. 122-1, II, ne peut pas être présenté comme « fait maison » (art. D. 122-3, III).

Dates clés
  • 19.12.2002 · Publication du décret 2002-1465 : origine du bœuf en restauration
  • 01.03.2022 · Porc, ovins, volailles : obligation provisoire jusqu’au 29 février 2024
  • 07.03.2024 · Viandes achetées déjà préparées : décret du 4 mars 2024, selon Les Marchés
  • 19.02.2025 · Porc, ovins, volailles : obligation permanente (décret 2025-141)
Contrôles et amendes

Mettre en vente, vendre ou distribuer gratuitement ces viandes sans que leur origine soit indiquée est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (art. 3 du décret, version en vigueur) : 1 500 € au plus, 3 000 € en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit (art. 131-13 du Code pénal). Service-Public indique 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale. Certaines fiches en ligne citent encore l’ancienne contravention de 3e classe du texte de 2002, soit 450 €.

Ce que fait GustoQR

GustoQR n’a pas de champ réservé à l’origine des viandes. Vous l’écrivez dans la description du plat, avec la formule du décret, par exemple « Origine : France » ou « Elevé : Espagne et abattu : France ». Quand toute une viande a la même origine, une ligne dans la note en bas de carte le dit pour toute la carte. Les deux s’affichent sur le menu QR code et sur la carte imprimée, et sont traduites avec elle. La mention « fait maison » s’écrit de la même façon, plat par plat. Tout cela dans l’offre gratuite, avec un nombre de clients illimité.

Les mentions

Quelle formule pour quelle viande.

Les formules sont celles de l’article 2 du décret, dans sa version en vigueur au 13 novembre 2026.

ViandeNaissance, élevage et abattage dans le même paysDans des pays différents
Bœuf, veau« Origine : (nom du pays) »« Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) »
Porc« Origine : (nom du pays) »« Elevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) »
Agneau, mouton« Origine : (nom du pays) »La même formule que pour le porc
Volailles« Origine : (nom du pays) »La même formule que pour le porc

Le décret parle de viandes bovines, porcines, ovines et de volailles ; les noms courants de la première colonne sont les nôtres. Il ne cite pas d’autres viandes, comme le lapin, le cheval ou le gibier.

En pratique

L’origine sur votre carte, en quatre étapes.

  1. 1

    Importez votre carte

    Une photo ou un PDF : l’IA lit les plats et les prix, vous vérifiez. C’est dans l’offre gratuite.

  2. 2

    Écrivez l’origine dans la description

    Pour chaque plat de bœuf, de porc, d’agneau ou de volaille, ajoutez la formule du décret d’après les étiquettes et les bons de livraison de votre fournisseur. Elle s’affiche à côté du plat.

  3. 3

    Une ligne commune en bas de carte

    Si tout votre bœuf vient du même pays, écrivez-le une fois dans la note en bas de carte, par exemple « Viande bovine. Origine : France ». Mettez-la à jour quand le fournisseur change.

  4. 4

    Imprimez la même carte

    Le studio d’impression imprime la carte avec les descriptions et la note, pour la salle et pour l’affichage. Une origine modifiée sur le menu QR code se retrouve à la prochaine impression.

Les questions des restaurateurs

L’origine des viandes est-elle obligatoire au restaurant ?

Oui, pour les viandes bovines, porcines, ovines et de volailles servies dans un plat. Le bœuf est concerné depuis 2002 ; le porc, les ovins et les volailles le sont de façon permanente depuis le 19 février 2025 (décret 2025-141). L’origine est portée à la connaissance du client de façon lisible et visible.

Comment écrire l’origine sur la carte ?

« Origine : France » si l’animal est né, a été élevé et abattu dans le même pays. Sinon, « Né et élevé : (pays) et abattu : (pays) » pour le bœuf, et « Elevé : (pays) et abattu : (pays) » pour le porc, les ovins et les volailles. Vous pouvez l’écrire sur la carte, sur une affiche ou sur tout autre support.

L’obligation vaut-elle pour la vente à emporter, la livraison et les cantines ?

Le décret vise les établissements qui proposent des repas à consommer sur place, ou sur place et à emporter ou à livrer. La notice du décret de 2025 parle de la restauration commerciale et collective, cantines comprises. Pour la vente à emporter seule, vérifiez le texte officiel ou interrogez votre DDPP.

Et pour les viandes achetées déjà cuisinées ?

Le décret de 2025 ne s’applique qu’aux viandes achetées crues. Les viandes achetées déjà préparées ou cuisinées relèvent d’un décret du 4 mars 2024. Selon Service-Public, on peut alors indiquer « origine UE » ou « origine hors UE » si le pays exact n’est pas connu.

Quelle amende si l’origine n’est pas indiquée ?

L’amende des contraventions de 5e classe : 1 500 € au plus, et 7 500 € pour une personne morale selon Service-Public. Certaines fiches citent encore 450 €, le montant de la 3e classe prévu par le texte de 2002 ; la version en vigueur sur Légifrance vise la 5e classe.

La mention « fait maison » est-elle obligatoire ?

La loi dit que les restaurateurs « précisent » sur leurs cartes qu’un plat est fait maison (art. L. 122-19). Dans la pratique, la mention est présentée comme facultative, par exemple par L’Express Franchise, et selon Brut le gouvernement n’a pas retenu l’affichage obligatoire. Si vous l’utilisez, elle figure plat par plat, en ligne aussi.

Les règles du « fait maison » vont-elles changer ?

Selon Brut, le gouvernement prépare un décret qui élargirait la liste des produits admis, par exemple aux ovoproduits et aux légumes blanchis. Au 13 novembre 2026, les articles D. 122-1 à D. 122-3 affichés sur Légifrance sont ceux en vigueur depuis le 1er juillet 2016.